Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’Association Française de Frivolité 300 rue de Cailly 76230 Quincampoix déclaré sous le numéro W763013815 et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après  » le client  » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.frivolite.fr .

 

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association Française de Frivolité et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.frivolite.fr, que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Association Française de Frivolité.

L’Association Française de Frivolité se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

Prix:

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi.

Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits.

L’Association Française de Frivolité se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.frivolite.fr le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

Paiement:

Les paiements s’effectuent :

– par chèque ou par virement: le règlement doit être envoyé sous 10 jours suivant la commande du client à l’adresse suivante (dans le cas contraire la commande sera annulée):

Association Française de Frivolité
300 rue de Cailly
76230 Quincampoix
Le chèque doit être libellé à l’ordre de L’Association Française de Frivolité.

Merci d’accompagné le règlement du numéro de commande et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.

– La boutique propose également le paiement par Paypal, connu pour sa fiabilité. Notez que vous pouvez payer avec votre carte bancaire, même si vous ne possédez pas de compte Paypal.

Le règlement validera la commande du client.

 

Délais et expédition:

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si une erreur est commise par le client, L’Association Française de Frivolité ne peut être en aucun cas tenue pour responsable.

De même, L’Association Française de Frivolité ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes, retards et dégradations occasionnés par La Poste ou autre transporteur.

Attention: L’Association Française de Frivolité n’est pas tenu pour responsable des éventuels frais de douanes si vous habitez dans les DOM-TOM ou à l’étranger.

Les modèles et livrets d’apprentissage sont téléchargeable après réception du paiement. Ils ne sont en aucun cas envoyés sous forme physique. Le client dispose d’un délai de 10 jours après validation de la commande pour télécharger les fichiers.

 

Échange et remboursement:

L’Association Française de Frivolité fait le nécessaire pour satisfaire le client. Si toute fois , les articles ne lui convenaient pas, le client a la possibilité conformément à la législation de retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours calendaires (dimanche et jours fériés compris) à compter de leur réception, accompagnés de la facture, dans leur état et emballage d’origine.

L’Association Française de Frivolité procédera au remboursement par chèque ou à l’échange sous 30 jours. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Attention : Le délai de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées.( article L 121-20-2 du code la consommation )

Étant donné la nature des biens concernés, le délai de rétractation ne s’applique pas aux modèles et livrets d’apprentissages vendus sur ce site.

 

Mentions légales / Legal notices :

Association Française de Frivolité

300 rue de Cailly

76230 Quincampoix

France

W763013815

 

Propriété Intellectuelle:

Tous les éléments du site www.frivolite.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Association Française de Frivolité.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments visuels du site (Images, photographies) sauf avec autorisation.

Attention: L’ensemble des produits de l’Association Française de Frivolité ne sont pas libres de droit. Tous les modèles originaux sont soigneusement déposés en Copyright – Reproduction interdite.

Les pièces réalisées à partir des modèles et livrets d’apprentissages en vente sur www.frivolite.fr peuvent être données. Mais les modèles et livrets d’apprentissages sont déposés et en tant que tels ils ne peuvent être donnés, échangés ou vendus.