Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre actif ou membre enseignant doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil d’administration à l’unanimité.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
A l’exception des membres bienfaiteurs, toute personne désirant adhérer doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20€.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
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La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
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Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– la non-participation aux activités de l’association ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
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La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
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En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Afin de faciliter la tenue des assemblées générales et la participation des membres, les personnes ne pouvant pas se déplacer pourront en suivre le déroulement via Skype ou tout autre moyen moderne de communication.
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Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « 50 » % des membres présents.
2. Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un autre membre de l’association. La procuration doit être attestée par courrier.
3. Votes par courrier
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il est également possible de voter par correspondance ou par courrier électronique.
Article 5 – Vente de produits finis – Prix des cours
Le Conseil d’administration décidera des produits finis vendus par l’association ainsi que de leur prix en respectant les principes suivants :
– l’association ne peut vendre à un prix inférieur à celui des entreprises du secteur afin de ne constituer une concurrence déloyale.
– la qualité des produits vendus engage la réputation de l’association et à ce titre certains produits peuvent être refusés.
– les membres de l’association bénéficient d’une réduction par rapport au prix public sur la plupart des produits finis vendus par l’association.
De même le conseil fixe le prix des cours des stages dispensés par l’association. Seuls les membres actifs et les membres enseignants peuvent dispenser des cours au nom de l’association.
Article 6 – Participation à des évènements
La participation à un évènement au nom de l’Association Française de Frivolité est soumise à la validation du Conseil d’administration. De façon générale, seuls les couviges, évènements de promotion des arts textiles ou des métiers d’art peuvent donner lieu à la présence de l’AFF.
La location des stands est financée par l’AFF et une responsabilité civile est souscrite par l’Association.
Les représentants de l’Association Française de Frivolité peuvent :
– faire des démonstrations de frivolité,
– exposer des pièces,
– animer des ateliers d’apprentissage de la frivolité,
– faire connaître l’Association Française de Frivolité,
– faire la promotion des cours de frivolité ou des cafés frivolité de leur région,
– vendre matériel et livres de l’AFF au profit de l’AFF,
– vendre des productions personnelles en frivolité. Dans ce cas, l’AFF encaisse comptablement les recettes, mais verse en indemnité 90 % de la recette à la/aux frivoleuse(s).
Les représentants de l’Association Française de Frivolité sur des évènements doivent signer une charte de bonne conduite.
Article 7 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres actifs et les membres enseignants, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 8 – Droits d’auteur
Dans la cadre des activités visant à favoriser la transmission et l’évolution de la frivolité et des autres arts textiles, l’association pourra être amenée à éditer des ouvrages papier ou numériques. L’association se réserve le droit de ne conclure de contrat d’édition qu’avec des membres de l’association. Dans ce cadre, les membres édités par l’association recevront des droits d’auteur.
Article 9 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.