STATUTS DE L’ASSOCIATION Association Française de Frivolité
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Française de Frivolité
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet de :
– préserver et partager les savoir-faire dans le domaine de la frivolité et autres arts textiles.
– dispenser des cours d’initiation et de perfectionnement aux différentes techniques des arts textiles.
– Faire connaître et valoriser les travaux de frivolité et autres travaux de fils.
– Faire connaître et promouvoir les travaux réalisés par les membres de l’association.
– Promouvoir l’association en participant à différentes manifestations.
– Fournir matériel et modèles nécessaires à la frivolité et autres travaux de fil.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé 300 rue de Cailly 76230 Quincampoix
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres enseignants
d) Membres actifs
a) Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle et qui utilisent les services offerts par l’association. Ce titre ne leur confère pas de droit de vote lors des réunions de l’assemblée générale.
b) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui apportent leur contribution financière ou toute aide matérielle utile à l’association. Ce titre de membre bienfaiteur peut être accordé par le conseil d’administration pour une durée d’un an renouvelable. Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle, mais ce titre ne leur confère pas de droit de vote lors des réunions de l’assemblée générale.
c) Les membres enseignants sont des personnes physiques qui dispensent occasionnellement ou régulièrement des cours de frivolité ou art textile au nom de l’association. A ce titre ils peuvent être amenés à représenter l’association lors de manifestations ou à mettre en œuvre toute sorte d’activité de l’association.
Les membres enseignants sont tenus de payer une cotisation annuelle. Ils disposent d’un droit de vote lors des réunions de l’assemblée générale.
d) Les membres actifs sont les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle et qui participent activement à la gestion de l’association et/ou à la mise en œuvre des activités. Les membres actifs disposent d’un droit de vote lors des réunions de l’assemblée générale .
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
En revanche, pour être admis en tant que membre actif ou en tant que membre enseignant, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
ARTICLE 7 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, ou pour le non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association.
ARTICLE 8 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 9- RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
3° La vente des productions des membres de l’association.
4° La rétribution des cours dispensés par les membres de l’association.
5° La vente de matériel et de modèles nécessaires à la frivolité ou autre art textile.
6° La publication de livres ayant attrait à la frivolité ou autre art textile.
7° Les dons ou legs ou toutes ressources en nature effectués par des personnes physiques ou morales.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire réuni tous les membres actifs de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 2 membres minimum élus pour 5 ans renouvelables.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
– un(e) président(e)
– un(e) trésorier(e)
– et éventuellement sur proposition du président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, et un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au conseil d’administration tout membre actif de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution .